J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0755873V


Est vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi 1 emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects.

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des droits indirects (sous-direction F).

Cette sous-direction est chargée de toutes les questions ayant trait à la fiscalité et aux droits indirects et participe à la préparation des lois de finances (recettes) et des textes à caractère fiscal.

Elle participe également à l'élaboration et au contrôle des réglementations relatives aux transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens.

Elle a en charge la procédure d'agrément des commissionnaires en douane.

Elle prépare les législations et réglementations applicables aux produits énergétiques, notamment les huiles minérales, ainsi qu'à la fiscalité des activités polluantes et veille à leur mise en oeuvre.

Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux différents domaines des contributions indirectes (secteurs de la viticulture, des alcools, des tabacs, des eaux minérales, des céréales, du sucre, de la garantie des matières d'or, d'argent et de platine).

Pour assurer l'ensemble de ses attributions, le sous-directeur dispose de trois bureaux :

- le bureau « fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires » ;

- le bureau « fiscalités de l'énergie, de l'environnement et lois de finances » ;

- le bureau « contributions indirectes ».

Le titulaire du poste doit avoir une bonne connaissance de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Doté de capacités d'analyse et de synthèse, il devra faire preuve d'initiative et être animé par le souci de rationaliser les différentes procédures. Enfin, il devra posséder des qualités relationnelles et le goût pour les contacts, notamment avec les représentants de nombreuses filières professionnelles, les services déconcentrés et les autres départements ministériels.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), ainsi qu'au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.